1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://jardinhome-france.com/ par :
Mohamed EL AMRI, exerçant sous le nom commercial MODESIGN
Siège social : 55 rue de l’Aéropostale, 59116 Houplines, France
SIREN : 920 272 135
SIRET : 920 272 135 00020
Code APE / NAF : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
E-mail : contact@jardinhome-france.com
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies, textes, graphismes et informations reproduits sur le site sont présentés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel lorsqu’ils ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
À adapter selon ton régime de TVA :
- soit : Prix TTC (toutes taxes comprises)
- soit, si tu es en franchise en base : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement enregistrée après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- confirmation du paiement.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après envoi au client d’un e-mail de confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est payable comptant, en totalité, au jour de sa validation.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le prix n’a pas été intégralement payé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur s’engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au client avant la conclusion du contrat. À défaut d’indication, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la commande