1. Identité du responsable de traitement
Le site https://jardinhome-france.com/ est exploité par :
Mohamed EL AMRI, exerçant sous le nom commercial MODESIGN
Adresse : 55 rue de l’Aéropostale, 59116 Houplines, France
SIREN : 920 272 135
SIRET : 920 272 135 00020
E-mail : contact@jardinhome-france.com
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Mohamed EL AMRI / MODESIGN.
2. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- identité : nom, prénom
- coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
- données de commande : produits commandés, montant, historique d’achat, informations de livraison
- données de paiement : les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné ; le site ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire sauf indication contraire du prestataire
- données de contact : contenu des messages envoyés via formulaire ou e-mail
- données techniques : adresse IP, logs, navigateur, appareil utilisé
- données de navigation et cookies : pages visitées, préférences, mesures d’audience, selon les choix exprimés par l’utilisateur
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion des commandes et des livraisons
- gestion du paiement et de la facturation
- gestion du service client et des demandes de contact
- gestion des retours, réclamations et du service après-vente
- respect des obligations légales et comptables
- amélioration du site et mesure d’audience
- envoi d’offres commerciales ou de newsletters, lorsque la loi le permet
La CNIL exige une information claire sur les finalités poursuivies par chaque traitement.
4. Bases légales
Les traitements sont fondés sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- exécution du contrat : traitement des commandes, livraison, service après-vente
- obligation légale : conservation des factures, obligations comptables, gestion des demandes liées aux droits RGPD
- intérêt légitime : sécurisation du site, prévention de la fraude, amélioration du service, gestion des réclamations
- consentement : dépôt de certains cookies, envoi de prospection électronique lorsque le consentement est requis
Service Public rappelle que la base légale doit être portée à la connaissance des personnes concernées.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont nécessaires pour traiter une commande ou répondre à une demande.
Lorsque ces données obligatoires ne sont pas renseignées, il peut être impossible de fournir le service demandé ou de finaliser la commande.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à :
- l’éditeur du site
- les prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site
- le prestataire de paiement
- les prestataires logistiques et transporteurs
- les prestataires de service client, le cas échéant
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Si le site est hébergé ou si certains outils sont fournis par des sociétés situées hors de l’Union européenne, cela doit être indiqué, avec l’encadrement juridique applicable. Le site étant hébergé chez GoDaddy, il faut être attentif à la question des transferts si des données sont effectivement traitées hors UE.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.
À titre indicatif :
- données relatives aux commandes et à la relation client : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale
- factures et pièces comptables : conservation selon les obligations légales applicables
- demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande
- données utilisées à des fins de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou opposition, ou selon les durées applicables
- cookies et traceurs : selon leur finalité et les règles applicables
Les obligations de conservation légales existent pour de nombreux documents d’entreprise, notamment comptables.
8. Sécurité des données
Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose :
- d’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit d’effacement
- d’un droit d’opposition
- d’un droit à la limitation du traitement
- d’un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable
- du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@jardinhome-france.com
La demande doit permettre d’identifier clairement la personne concernée afin d’éviter toute communication à un tiers non autorisé.